Conditions générales de vente

1 - Objet - Prestations de services proposés

La présentes Conditions Gènèrales de Vente (CGV) s'apppliquent aux prestations suivantes : Art thérapie, Soin énergétique et Massage et ne concernent en aucun cas les prestations d'architecture qui sont soumis à des CGV spécifiques.

Sandra Gaultier, nom d'enseigne l'âme du Lieu est en entreprise individuelle professionnelle en BNC dont le siège est domicilié 44 rue de la fontaine 35290 Saint Onen La Chapelle, France. Elle développe et propose des séances individuelles, des ateliers collectifs. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s'appliquent aux seules prestations présentées dans ce document et sont systématiquement jointes aux devis et aux clients qui ont bénéficiés d'une séance individuelle qui en font la demande.

Ainsi, chaque passation de commande ou acquisition de prestation de service implique l'adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Sandra Gaultier prévaloir sur les présentes CGV. Le client s'engage à faire respecter les présentes CGV par l'ensemble de ses collaborateurs. Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l'offre de service à ses besoins.

2 - Rémunération et tarifs

Les honoraires sont fixés sur la base d'un tarif horaire pour la prestation de service d'art thérapie, de séance Access Bars et Massage des pieds. Les tarifs sont indiqués sur le site sandra-gaultier.fr ainsi qu'au sein du cabinet.

Les prix des services et des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Sandra Gaultier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le service ou le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande selon les conditions génèrales de vente applicables.

3- Modalités de règlement

Echéances et délais de règlement

Le client s'engage à verser les sommes dues à Sandra Gaultier pour la prestation de service selon les conditions ci dessous. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable.

Séance individuel, cercle de parole : paiement comptant en fin de séance en espèce ou chèque ou 48h avant le rendez-vous en cas de virement selon le choix du mode de paiement.

Atelier : Les modalités de règlement seront précisés dans les conditions spécifiques de chaque atelier ou stage.

Mode de paiement accépté : Chèque, espèces, ou virement (versement effectif au moins 48h avant la date du démarrage de la prestation).

Retards de paiement

Tout paiement postérieur aux dates d'échéance figurant sur les factures émises donnera lieu à l'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40€. Elles sont exigibles sans qu'il soit besoin de mise en demeure.

4- Conditions d'inscription et d'admission

Conditions d'admission au séance individuel

Un entretien téléphonique est conseillé avant toute prise de rendez-vous. L'entretien de 15 minute est offert sauf conditions particulières précisées par écrit.

Conditions d'inscription et d'admission au atelier collectif ou de groupe

L'inscription se fait par remplissage d'un formulaire transmis par mail ou remis en main propre sur demande des personnes. L'admission est soumise au respect des conditions prévues sur le formulaire et effective à recéption de l'acompte dont le montant est précisé sur le formulaire d'inscription.

Cercle de parole

La participation aux cercles de parole (cercle de bienveillance, cercle de soutien...) implique d'être en accord avec la charte de bienveillance visible sur le site sandra-gaultier.fr. L'inscription se fait sur simple demande orale par téléphone, ou écrite par mail, ou via le formulaire du site sandra-gaultier.fr.

5- Obligation des parties

Obligation du prestataire

Sandra Gaultier s'engage à respecter la confidentialité des informations transmises et auxquelles elle peut avoir accès dans le cadre des prestations de service.

Obligation du client

Le client qui a sollicité l'intervention du prestataire de services s'engage à payer le professionnel en contrepartie de son travail dans les conditions convenus. Le prestataire de services bénéficie de garanties en cas d'insolvabilité du client, notamment la possibilité de suspendre l'exécution de la prestation ou l'exercice d'un droit de rétention sur la chose.

Le client a l'obligation de collaborer avec le prestataire de services pour lui permettre d'intervenir et de réaliser les prestations convenues dans les meilleures conditions possibles.

Dans le cadre de prestations organisées au sein du local du client, le client autorise l'accès aux espaces pour qu'il puisse réaliser sa mission, en lui fournissant les clés ou un code d'accès par exemple.

6- Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentiels les informations transmises et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l'autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l'exécution du contrat. Dans le cadre des séances ou atelier d'art thérapie pour assurer un suivi de qualité, Sandra Gaultier, réalise des photographies des dessins et créations, prend des notes et/ou réalise parfois des synthèses. Ces éléments sont considérés comme confidentiels et restent à la discrétion des parties sauf accord écrit.

7- Conditions d'annulation - Remplacement - Report

Annulation par le prestataire

Si le nombre de clients à un atelier est jugé insuffisant quelqu'en soit la raison, Sandra Gaultier se réserve le droit d'annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d'inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, selon convenance du client, il pourra être émis un avoir du même montant.

Sandra se réserve le droit de reporter l'atelier, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs intervenants, tout en assurant la même qualité pédagogique au stage initial si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent

Annulation par le client

Les annulations, remplacements, demandes de report doivent être formulées par écrit :

Dans le délai de dix jours à compter de la signature du bulletin d'inscription, le Client peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception. Passé ce délai, le Client devra payer à Sandra Gaultier 30 % du prix convenu.

Pour les ateliers ou stage en présentiel, les remplacements de clients sont admis uniquement au début du cursus, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées des remplaçants.

8- Résiliation de contrat ou devis

Le présent devis peut être résilié dans les conditions et selon les modalités ci-après.

Résiliation d'un commun accord

Les parties peuvent décider ensemble la résiliation du présent contrat. Cette résiliation prend la forme d'un écrit (protocole, avenant, échange de correspondances, etc.) qui fixe les modalités de paiement de ses prestations et de remboursement éventuels de ses frais.

Résiliation pour indisponibilité

     Si par suite de maladie grave, de décès ou toute autre cause sérieuse indépendante de la volonté du prestataire, ce dernier est dans l'impossibilité d'achever sa mission, le contrat est résilié.

Résiliation sur initiative du client

     En cas de résiliation du client, le prestataire a droit au paiement des honoraies correspondant aux missions exécutées et frais au jour de cette résiliation, conformément à l'article 3- Modalités de paiement des présentes CGV et des intérêts moratoires au taux légal.

Résiliation sur initiative du prestataire

La résiliation d'un contrat/devis ne peut intervenir sur initiative du prestataire que pour des motifs justes et raisonnables tels que, par exemple :

• Perte de confiance du client exprimée par écrit,

• Impossibilité pour le prestataire de respecter les règles de son art, de sa déontologie ou de toutes dispositions légales ou réglementaires,

• Violation par le client d'une ou de plusieurs clauses des conditions générales de vente.

      Dans ce cas, le prestataire a droit au paiement des honoraires correspondant aux missions exécutées et frais au jour de cette résiliation, conformément à l'article modalités de paiement des présentes CGV et des intérêts moratoires au taux légal.

9- Protection des données personnelles

Conformément à l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'organisme met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de son inscription et sont destinées aux services de Sandra Gaultier. Le client bénéficie d'un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel concernant en s'adressant à Sandra Gaultier, via une demande en ligne info@sandra-gaultier.fr ou par courrier à : Sandra Gaultier - l'âme du Lieu , 44 rue de la fontaine, 35290 Saint Onen La Chapelle en indiquant ses nom, prénom et adresse.

10- Résolution des litiges et tribunaux compétents

Toutes les contestations relatives aux ventes de service conclues par Sandra Gaultier - L'âme du Lieu ainsi qu'à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de ventes sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux prestations de service fera l'objet au préalable d'une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent.